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Parution de 2 décrets portant sur les suites des aides d’État pour pallier les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales
Deux décrets viennent de paraître s’agissant des suites des aides d’État pour pallier les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales et notamment certaines AOM :
Le décret n°2021-1514 du 22 novembre 2021 modifiant le décret n°2020-1451...
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Retour sur le webinaire « Dispositifs API et simplification des démarches de tarification sociale et solidaire » du 13 octobre 2021
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