Actualité Compensation versement mobilité et clause de sauvegarde : projet de décret d’application de l’article 21 de la 3e LFR Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Covid-19 : reconfinement et impact sur le versement mobilité Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 15 octobre 2020 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Les associations de collectivités souhaitent que des solutions soient rapidement trouvées pour l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité Les élus du GART, de l’AdCF et de France urbaine se félicitent de l’accord signé entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et l’État concernant la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Toutefois, ils considèrent qu’il doit faire... Actualité Les élus du GART réagissent à la publication du plan « France Relance » Les élus du GART ont pris connaissance avec intérêt du plan de relance annoncé par le Premier ministre Jean Castex. Ils se félicitent que le volet de ce plan consacré au développement des transports publics représente un effort supplémentaire... Actualité Crise sanitaire et dotation exceptionnelle supplémentaire dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’attribuer des fonds exceptionnels supplémentaires d’un milliard d’euros à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour accompagner les territoires et l’investissement local, et ainsi, participer à... Actualité Point d’actualité sur le versement mobilité (août 2020) Compensation VM suite au relèvement du seuil de 9 à 11 salariés pour les années 2019 et 2020 Lors du groupe de travail Versement Mobilité du 9 juillet dernier, nous vous avions fait part de la position de la... Actualité Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, dans son article 21, une clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales du bloc communal. Dans la liste des recettes, qui seront compensées par l’Etat, figure le versement... Actualité Covid-19 : publication du rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales Le 29 juillet, Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a remis les conclusions de sa mission sur les conséquences de la crise sanitaire sur les... Actualité Les partenaires des États généraux de la mobilité durable attirent l’attention du Premier ministre sur la nécessité d’un plan de relance des transports publics Le 8 juillet 2020, les partenaires des États Généraux de la Mobilité Durable, le GART, Régions de France, la FNTV, la FNAUT, TDIE et l’UTP ont adressé un courrier au Premier ministre nouvellement nommé, Jean Castex. Ce courrier permet... Page précédente 1 ...14 15 16 17 18 ... 23 Page suivante Revenir en haut de la page
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