Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2023
L’arrêté qui fixe les montants, au titre de l’année 2023, de la compensation versement mobilité à la suite du relèvement du seuil de 9 à 11 salariés intervenu en 2016, a été publié au Journal officiel du 20 septembre...
La SPIIT des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie lève 1,1 milliard d’euros d’emprunt
Les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ont engagé d’importants moyens pour assurer progressivement la modernisation et le renouvellement de leur parc de matériel roulant. Dans cette perspective et afin d’assurer une gestion optimale des trains et de lisser la charge...
Diminution de leurs recettes fiscales, augmentation de leurs charges, le GART demande une recette nouvelle affectée aux mobilités pour les régions
Le 22 juillet dernier, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ses conclusions pointent notamment une dégradation de la situation financière des régions. Cet état des lieux résulte...
Retour sur le groupe de travail « Vie du réseau » du 11 juin 2024
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