Création de la Complémentaire santé solidaire et impact sur l’article L.1113-1 du code des transports
Depuis le 1er novembre 2019, une nouvelle version de l’article L.1113-1 du code des transports est entrée en vigueur suite à la création de la Complémentaire santé solidaire (CSS) :
Dans l’aire de compétence des autorités organisatrices de la mobilité...
Taux de versement mobilité en vigueur au 1er janvier 2020
La mise à jour des taux de versement mobilité en vigueur au 1er janvier 2020 dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France, pour les syndicats mixtes SRU levant le versement mobilité additionnel et...
Compensation VT : les élus de l’AdCF, du GART et de France urbaine saluent la limitation de la baisse de la compensation et appellent les parlementaires à aller jusqu’au bout de la démarche
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs ont adopté le 25 novembre un amendement visant à limiter la baisse de la compensation versement transport à 10 millions d’euros. Les élus du Groupement des...
Retour sur le groupe de travail Vie du réseau du 21 novembre 2019
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