TVA dans les transports publics : courrier commun du GART et de Régions de France
L’administration fiscale a pris récemment deux positions relatives à la TVA dans les transports publics pouvant impacter financièrement les autorités organisatrices de transport (AOT).
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Rapport annuel 2016 de l’Autorité de la qualité de service des transports
Créée en 2012 au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) est appelée à observer, à analyser, à susciter le débat, à formuler des propositions...
Comment financer la transition énergétique ?
À l’issue d’une Assemblée générale ayant marqué la réélection du président, Louis Nègre, et l’élection d’un nouveau Conseil d’administration le mercredi 13 septembre 2017 à Paris, le GART consacrait, la même journée, une conférence-débat sur le thème du financement...
L’accès aux données CAF par les AOT
Au cours de l’année 2015, le GART a travaillé avec les services de la CNAF afin d’identifier les attentes des AOT concernant l’accès aux données CAF pour la gestion des tarifications sociales et en particulier des tarifications solidaires. En...
La restitution matérielle d’un indu de versement transport incombe aux seules URSSAF
Habituellement, et sauf stipulation contractuelle contraire, il était admis qu’il appartenait aux seules autorités organisatrices (AO), et non aux URSSAF, de procéder à la restitution d’un indu de versement transport (VT) réclamée par un employeur. Telle était en tout...
Première réunion de la mission nationale ACOSS sur le versement transport
En mai 2017, le GART vous avait informés de la tenue de la première réunion de la mission nationale ACOSS, le 3 mai 2017, visant à améliorer les échanges entre les organismes de recouvrement et les AOM/SMT. Le...
Taux de versement transport en vigueur au 1er juillet 2017
La mise à jour des taux de versement transport en vigueur au 1er juillet 2017 dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices hors Île-de-France, pour les syndicats mixtes SRU et le STIF est disponible…
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Lancement de l’enquête annuelle sur les transports urbains (données 2016)
L’enquête annuelle sur les transports urbains, menée en partenariat par la DGITM, le CEREMA, le GART et l’UTP, a débuté le 15 mai dernier. Cette enquête, autrement appelée « Enquête cahiers verts », est accessible en ligne. La saisie du questionnaire,...
Versement de la compensation versement transport 2016
Le GART vous informe que le versement de la compensation VT 2016 interviendra, pour la compensation reversée par l’ACOSS, le 23 mai prochain. Votre collectivité recevra un courrier spécifique propre à ce versement dont les modalités sont tout à...
Première réunion de la mission nationale ACOSS sur le versement transport
Lors d’une rencontre en janvier dernier, l’ACOSS nous a informés de son intention de lancer une mission nationale visant à améliorer les échanges entre les organismes de recouvrement et les AOM/SMT. Une initiative que nous avons accueillie avec...