Depuis le 16 juillet dernier, l’ACOSS met à disposition des AOM-SMT, levant le versement transport, un portail internet qui sert d’outil exclusif d’échanges et d’informations avec les URSSAF et les services de l’ACOSS, accessible à l’adresse suivante : www.partenaires.urssaf.fr/portail A...

Le 11 septembre dernier, le Gouvernement a communiqué au Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) la programmation des investissements de transports pour les dix années à venir. En février 2018, commentant la publication du rapport du COI, les élus du...

Menée en partenariat par le CEREMA, la DGITM, le GART et l’UTP, l’enquête annuelle sur les transports collectifs urbains portant sur les données 2017 a été lancée le 9 juillet dernier et se clôturera le 14 septembre prochain. Cette...

L’arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics et du ministre de la Cohésion des territoires du 27 mars 2018 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2017...