Actualité Les indemnités perçues par les élus locaux sont-elles assujetties au versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Fermeture et transfert du siège d’un établissement bénéficiant de l’exonération du versement mobilité Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Une aide de 50 M€ au profit des opérateurs de services réguliers de transport public affectés par la crise sanitaire de 2020. Quid des AOM ? Le GART et AGIR ont découvert que le gouvernement vient d’accorder, par un décret du 30 novembre 2023, une aide exceptionnelle de 50 millions d’euros aux opérateurs de services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains.... Actualité Retour sur le groupe de travail « Vie du réseau » du 23 novembre 2023 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail « Versement mobilité » du 16 novembre 2023 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Délais de prescription des demandes de remboursement du versement mobilité présentées au titre des salariés logés et transportés Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Délais de prescription des demandes de remboursement du versement mobilité en restitution d’indu de versement mobilité Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2022 L’arrêté qui fixe les montants, au titre de l’année 2022, de la compensation versement mobilité à la suite du relèvement du seuil de 9 à 11 salariés intervenu en 2016, a été publié au Journal officiel du 25 octobre... Actualité Analyse du caractère social d’une association ou d’une fondation, dans le cadre de l’exonération de versement mobilité Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Versement mobilité : une ressource indispensable pour assurer l’avenir de la mobilité durable Dans une tribune diffusée le 18 octobre 2023 dans Les Echos, les responsables locaux du MEDEF se sont inquiétés des perspectives d’augmentation du versement mobilité. Le GART note avec satisfaction que cette tribune met en exergue le rôle important... Page précédente 1 ...3 4 5 6 7 ... 26 Page suivante Revenir en haut de la page
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Actualité Une aide de 50 M€ au profit des opérateurs de services réguliers de transport public affectés par la crise sanitaire de 2020. Quid des AOM ? Le GART et AGIR ont découvert que le gouvernement vient d’accorder, par un décret du 30 novembre 2023, une aide exceptionnelle de 50 millions d’euros aux opérateurs de services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains....
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