Économie des transports – Page 6

Actualité

Réexamen des décisions d’exonération de versement mobilité

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Dans le cadre de l’exonération de versement mobilité, l’obtention de l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale peut-elle être assimilable à une reconnaissance d’utilité publique ?

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10 propositions du GART pour renforcer le modèle économique des AOM

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) doivent simultanément poursuivre le développement de leurs réseaux de transport urbain et régional tout en favorisant leur intermodalité et en proposant des offres de mobilité adaptées dans les territoires où les transports...

Événement

Groupe de travail « Vie du réseau »

Le 23 novembre 2023 de 14h à 16h30

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Protocole entre l’État et Île-de-France Mobilités sur le financement de l’exploitation du système de transport francilien entre 2024 et 2031

Face à l’impact de la crise sanitaire sur les transports publics de la région Île-de-France et au risque d’une profonde fragilisation de son modèle économique et plus particulièrement de la trajectoire financière d’Île-de France Mobilités, l’État a apporté à...

Actualité

Est-ce qu’une association affiliée à une association reconnue d’utilité publique peut être exonérée de versement mobilité si, bien que n’ayant pas été reconnue d’utilité publique, elle remplit les deux autres conditions, posées par l’article L. 2333-64 du CGCT ?

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GART, Régions de France, France urbaine et Intercommunalités de France appellent à un renforcement du modèle économique des AOM

Face à l’urgence climatique et la nécessaire décarbonation des mobilités, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) subissent de plein fouet la contradiction entre la nécessité d’un choc d’offre indispensable pour favoriser le report modal, la transition écologique et...