Actualité

Dans le cadre d’une procédure de marché, quelles sont les modalités d’une procédure d’urgence impérieuse ?

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Quels sont les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures dans le cadre d’une commande publique, et particulièrement dans le cadre d’une passation de marché ?

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Retour sur le groupe de travail « Versement mobilité » du 30 mars 2023

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De quelle manière est affecté le produit du versement mobilité ?

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Événement

Club international des AOM GART/Codatu

Le 19 avril 2023 de 10h à 12h

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Retour sur le groupe de travail Vie du réseau du 16 mars 2023

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Événement

Groupe de travail UTP/GART sur les indices énergétiques

Le 21 mars 2023 de 14h30 à 16h30

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Actualité

Quelles sont les conditions qu’une association doit remplir pour obtenir la reconnaissance d’utilité publique ?

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Retour sur le groupe de travail « Vie du réseau » du 26 janvier 2023

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Événement

Groupe de travail « Vie du réseau »

Le 16 mars 2023 de 14h à 16h30

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