Économie des transports – Page 9

Actualité

Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 20 octobre 2022

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Actualité

Rejet de la TVA à 5,5% dans les transports en commun : un levier pourtant essentiel de sobriété énergétique

Le 6 octobre 2022, le gouvernement d’Élisabeth Borne a présenté un plan de sobriété énergétique articulé autour de 15 mesures phares. Cette annonce gouvernementale s’inscrit dans un double objectif : sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et réduire...

Actualité

Quelles sont les conséquences pour une AOM qui aurait augmenté son taux de versement mobilité en vue d’un projet TCSP, mais qui ne l’aurait pas mis en œuvre ?

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Actualité

Passage de l’audition du ministre délégué chargé des Transports au Sénat sur l’avenir du versement mobilité

Le 5 octobre dernier au Sénat, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a entendu Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports. Écoutez ou réécoutez la réponse formulée par le ministre délégué à la question posée...

Événement

Webinaire Urssaf Caisse Nationale / GART sur le nouveau fichier de données détaillées par établissement

Le 27 septembre 2022 de 14h à 16h30

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Versement mobilité : généralisation du nouveau fichier de données détaillées par établissement

À la suite d’une expérimentation d’un an et demi entre l’Urssaf Caisse Nationale, un panel d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et le GART, les AOM urbaines ont désormais accès, depuis le 19 septembre 2022, à la mise...