L’ensemble des services publics ferroviaires européens devraient ouvrir à la concurrence d’ici décembre 2023, selon les dispositions du quatrième paquet ferroviaire. Quels seront les conséquences en termes de service, de gouvernance, de sécurité, ou encore de modèle économique ?...

Le présent guide, élaboré conjointement par le STRMTG et l’EPSF en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains, a pour objet de présenter :  les modalités d’autorisation spécifiques aux systèmes mixtes (infrastructures et véhicules) faisant...

L’Observatoire des transports et de la mobilité de l’Arafer a publié le 16 novembre un bilan du marché du transport ferroviaire de voyageurs en France pour les années 2015 et 2016. Le document de 50 pages (+ annexes) dresse...

L’Arafer publie et tient à jour un registre public des gares routières dont le contenu a été défini par une décision d’avril 2016. Après plus d’une année d’expérience, le régulateur souhaite améliorer la qualité du contenu du registre et...

Les schémas directeurs d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (SD’AP) sont un instrument de politique publique qui peut être volontairement mobilisé par les autorités organisatrices de transport pour poursuivre après le 13 février 2015 leur programme de mise en accessibilité...

Par ordonnance, le gouvernement a mis en place un nouveau cadre général au fonctionnement des gares routières françaises. Ce cadre général comporte 3 volets : Un registre des aménagements ; Un dispositif de régulation dit « asymétrique », qui s’applique, sur décision...

Le transport maritime et fluvial, dont l’importance a été rappelée tant dans les lois Grenelle que dans les deux derniers appels à projets de transport collectif et mobilité durable, est un outil structurant pour l’élaboration des politiques de déplacements...

Le 17 mai 2017, le GART associé à l’AMF et AGIR, ont organisé une journée d’information sur le thème des « Véhicules à faibles émissions : quelle stratégie d’acquisition ? » Ayant réuni une soixantaine de participants et cinq experts du...

Après une année de travaux auquel le GART et des représentants de son groupe de travail Tramway ont participé tout au long de l’année 2016, le décret relatif à la sécurité des transports publics guidés (STPG) est paru ce...