Organisation des mobilités

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Que doit contenir une convention de délégation de compétence lorsqu’une collectivité délègue ses services en matière de mobilité ?

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Qu’est-ce que le domaine privé mobilier d’une collectivité territoriale ?

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Le droit de grève et le principe de continuité du service public de transport routier de voyageurs

Le transport routier de voyageurs représente un maillon essentiel pour nos concitoyens dépendants de ce service pour leurs déplacements quotidiens. Dès lors, comment concilier droit de grève et continuité du service public ? Le GART vous propose d’explorer les...

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Qu’est-ce que le domaine public mobilier d’une collectivité territoriale ?

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Cap vers le nouveau réseau unifié TCL

Depuis sa transformation en établissement public local en 2022, SYTRAL Mobilités porte de nouvelles missions de coordination de l’ensemble des mobilités à l’échelle de la Métropole de Lyon et des 11 intercommunalités du Rhône (soit 262 communes et plus...

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DSP, SEM, SPL, régie directe… Quel cadre juridique choisir pour l’AOM ?

Le GART vous propose un panorama des différents outils juridiques mis à la disposition des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dans le cadre de la gestion de leurs réseaux de transport, afin de vous éclairer sur les...