Actualité La restitution de compétence après transfert de celle-ci est-elle possible ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité En quoi consiste un transfert de compétence entre différents niveaux de collectivités ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité 4 aides consacrées aux mobilités dans le Fonds vert 2025 Lancé en 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – aussi appelé « Fonds vert » – finance des investissements des collectivités territoriales et de leurs partenaires dans des projets de transition écologique à l’échelle locale. Dans... Actualité Quels sont les acteurs de la mobilité pouvant agir en matière de mobilité solidaire ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité De quelle manière fonctionne un syndicat mixte SRU ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Lancement de la démarche de SERM de l’aire grenobloise En réunissant de nombreux partenaires dont l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Isère, Grenoble Alpes Métropole, le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise, les Communautés d’agglomération du Pays Voironnais et de la Communauté de communes Le Grésivaudan,... Actualité Qui est compétent pour la détermination des points d’arrêts ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Qu’est-ce qu’un partenariat public/privé ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Que doit contenir une convention de délégation de compétence lorsqu’une collectivité délègue ses services en matière de mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Qu’est-ce que le domaine privé mobilier d’une collectivité territoriale ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: 1 2 3 ... 23 Page suivante Revenir en haut de la page
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