
Le Conseil d’État confirme que les élèves doivent être transportés assis
Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la 3e chambre de la section contentieux – CE, 23 décembre 2022, Communauté d’agglomération Rochefort Océan, n°464738 – le Conseil d’État est venu confirmer la décision de la cour administrative...

Quelle est la définition d’une ligne régulière de transport public ?
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