Réunion de travail sur les transports scolaires
À l’invitation d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, le GART a participé, le 24 août 2022,...
Quelles sont les conditions nécessaires à la délégation d’un service de mobilité à une autorité organisatrice de second rang (AO2) ?
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