Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes au 1er avril 2022
Afin de garantir, en tous points du territoire national, l’existence d’un acteur public compétent en matière d’organisation de la mobilité au niveau local, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a disposé qu’au 1er juillet 2021, deux types d’autorités organisatrices...
Quelles sont les modalités de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d’accueil de jour (hors services TPMR) ?
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