Retour sur la session d’information sur les mesures d’accessibilité de la LOM du 22 janvier 2021
Le vendredi 22 janvier, une session d’information sur les mesures d’accessibilité de la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été organisée par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité en partenariat avec AGIR et le GART.
Cette réunion a été l’occasion...
Retour sur la réunion LOM et accessibilité : zoom sur les mesures d’accessibilité aux réseaux de transport
Le 27 novembre dernier, la délégation ministérielle à l’accessibilité a organisé en visioconférence une matinée d’information destinée aux élus et agents en collectivités territoriales afin de répondre à leurs questions sur les mesures d’application directe de la LOM...
Actualité réglementaire en faveur de l’accessibilité dans les transports
Le
22
janvier
2021
de 10h00 à 12h00
Vendredi 22 janvier de 10h00 à 12h00 : session d’information sur les mesures d’accessibilité de la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) animée par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité en partenariat avec AGIR et le GART Une matinée d’information en...
LOM : publication d’une fiche précisant l’articulation entre régions et communautés de communes
Alors que la LOM laisse aux communautés de communes qui le souhaitent jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur de la prise de compétence « organisation des mobilités », de nombreuses questions concernant l’interprétation des dispositions de la loi nous...
Le plan de mobilité simplifié – Planifier les déplacements dans un territoire rural ou une ville moyenne
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) redéfinit les outils juridiques qui permettent la construction et la mise en œuvre d’une politique de mobilité locale en fonction des besoins de chaque territoire. La planification...
Actualité réglementaire en faveur de l’accessibilité
Le
27
novembre
2020
de 10h00 à 12h00
Une matinée d’information en visioconférence (10h00 à 12H00) le 27 novembre, est proposée aux élus et agents en collectivités territoriales afin de répondre à leurs questions sur l’application des mesures d’application directe de la LOM en faveur de l’accessibilité...
Rapport de SNCF Réseau sur les RER métropolitains
Le schéma directeur remis au gouvernement par SNCF Réseau, le 9 octobre 2020, présente un plan d’ensemble pour les grands noeuds ferroviaires, avec l’objectif de développer de nouveaux services métropolitains (SEM pour services express métropolitains ou RER pour réseau...
Tarbes-Lourdes-Pyrénées Mobilités, un nouveau réseau de transport
C’est en présence de Gérard TRÉMÈGE – président de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées – de Jean-Christophe PEDEBOY – vice-président mobilité de la communauté d’agglomération – et de Damien DUFOUR – directeur de Keolis Tarbes-Lourdes-Pyrénées – que le nouveau réseau...
Le GART publie la version 2 de son guide de décryptage de la LOM
Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) intéressant les autorités organisatrices de la mobilité. La première édition – publiée en janvier 2020 – constituait la...
Covid-19 : parution du décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 relatif au transport scolaire
Le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où...