Loi d’orientation des mobilités : publication d’un guide de décryptage
Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des...
Publication de deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP
Deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP ont été publiés au Journal Officiel : le décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP le décret n°2019-1377 du...
Retour sur la journée consacrée à la LOM organisée par le GART le 6 novembre 2019
La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) devrait achever son parcours parlementaire à l’automne 2019, à la suite d’une nouvelle lecture du texte par le Parlement mise à l’agenda en raison de l’échec de la commission mixte paritaire qui...
Enquête APF France Handicap / IFOP : « Bien vivre dans sa ville, dans sa commune »
Cette grande consultation nationale a pour principal objectif de recueillir le ressenti des citoyennes et citoyens français sur le « bien vivre » dans leur ville, commune, en matière de déplacements, d’accès aux commerces, logements, loisirs, démarches… en vue des élections...
Le GART organise une journée consacrée à la LOM le 6 novembre 2019
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