Évolution de la composition du comité des partenaires avec la promulgation de la loi SERM
Les articles 2 et 8 de la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) – publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023 – viennent modifier une nouvelle fois la composition du comité des...
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