Le droit de grève et le principe de continuité du service public de transport routier de voyageurs
Le transport routier de voyageurs représente un maillon essentiel pour nos concitoyens dépendants de ce service pour leurs déplacements quotidiens. Dès lors, comment concilier droit de grève et continuité du service public ? Le GART vous propose d’explorer les...
Qu’est-ce que le domaine public mobilier d’une collectivité territoriale ?
Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.