Publié au Journal officiel du 31 octobre 2023, cet arrêté définit les pourcentages minimaux de places de stationnement matérialisées sur le domaine public, accessibles équipées ou pré-équipées de dispositifs de recharge pour véhicules électriques, et prévoit des places plus...

Le nouveau programme expérimental anti-embouteillages de la Métropole Européenne de Lille a débuté le 4 septembre 2023 pour une durée de neuf mois, avec près de 3 000 volontaires concernés sur l’autoroute A1 et A23, dans le sens entrant...

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE–m) ont été créées par l’article 86 de la loi d’orientation et de mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, puis rendue obligatoire d’ici le 31 décembre 2024 pour les agglomérations de plus de...

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé, du 17 avril au 14 mai 2023, une consultation en ligne afin de recueillir le témoignage de citoyens sur la mise en œuvre des zones...

Constituée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la mission d’information sur l’acceptabilité des ZFE-m (pour zones à faibles émissions mobilité) a lancé une consultation en ligne sur le dispositif des...