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Groupe de travail « Covoiturage et forfait mobilités durables »
Le
08
décembre
2020
de 10h00 à 11h30
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation de mobilités (LOM), le GART organise un groupe de travail consacré aux mesures relatives au covoiturage et au forfait « mobilités durables ».
Ce groupe de travail se déroulera...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2020/10/Stationnement-en-bataille_Credit-GART-4-200x200.jpg)
Renouvellement des conventions avec l’ANTAI
L’ensemble des conventions passées par les collectivités locales avec l’ANTAI – l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions – dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de décentralisation du stationnement expireront le 31 décembre 2020....
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2020/05/Stationnement-en-créneau_Crédit-GART-5-200x200.jpg)
Covid-19 : récapitulatif de la CCSP sur les différents délais de paiement, de recours et d’instruction liés au stationnement payant
La Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) a rouvert son site depuis le 11 mai 2020 et a repris l’intégralité de son activité. Les requêtes sont instruites en faisant application des dispositions des ordonnances n°2020-305 et n°2020-306 du...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2017/03/Stationnement-parking_Crédits-Schneider-Saada-200x200.jpg)
Covid-19 : prorogation des droits à stationner pour les personnes handicapées porteuses de la CMI
L’ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux concerne notamment la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « stationnement des personnes handicapées ». Ainsi, il est important que les forces de l’ordre soient...
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Le GART réagit au rapport du Défenseur des droits sur la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur voirie
Le Défenseur des droits a publié le 13 janvier dernier un rapport sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Ce rapport rappelle, d’une part, les objectifs d’une réforme qui a aujourd’hui fait ses...
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Une étude GART-Cerema pour tirer les enseignements de la première année de mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur voirie
Entre janvier et février 2019, le GART et le CEREMA ont organisé une enquête sur la première année de mise en œuvre de la réforme, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2018. Adressée aux 551 collectivités identifiées...
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Mobilisation pour le covoiturage au quotidien : pour que le covoiturage devienne une évidence
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont lancé le jeudi 28 novembre, avec tous les acteurs de la mobilité dont le GART, la mobilisation pour le covoiturage au...
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Retour sur la commission Stationnement du 13 novembre 2019
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