18 mois après l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie, quels enseignements ?
Le GART et le Cerema publient les premiers résultats de l’enquête qu’ils ont menée en janvier et février 2019 afin de dresser un bilan de la mise en œuvre de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie....
Commission stationnement
Le
13
novembre
2019
de 10h00 à 13h00
La prochaine séance de la commission stationnement aura lieu le 13 novembre 2019 de 10h à 13h dans les locaux du GART.
Ordre du jour de la réunion :
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Le registre de preuve de covoiturage : webinaires estivales
Le registre de preuve de covoiturage est à la fois, une plateforme technique permettant à l’ensemble des opérateurs de covoiturage, volontaires, de faire converger et d’attester les trajets effectués par leurs utilisateurs ; Un label qui permet aux autorités...
La commission du contentieux du stationnement payant publie sa jurisprudence
La commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), juridiction administrative indépendante chargée de traiter les recours contentieux en matière de stationnement payant, vient de publier plusieurs notes d’analyse des décisions qu’elle a été amenée à rendre ces derniers mois....
Île-de-France Mobilités : le dispositif covoiturage évolue en 2019 pour encourager la mobilité partagée
Île-de-France Mobilités a décidé de poursuivre sa politique en faveur du covoiturage en offrant dès le 1er mai de nouveaux avantages aux conducteurs et aux voyageurs. Le but est d’encourager toujours plus de Franciliens à franchir le pas de...
Zones à faibles émissions : 19 collectivités s’engagent pour la qualité de l’air
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ADEME ont retenu 19 lauréats dans le cadre de l’appel à projets « Zones à faibles émissions (ZFE) ». Plus d’1,3 million d’euros seront alloués à ces collectivités pour l’étude de la...
Publication du guide Cartes de stationnement pour personnes handicapées
Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, de nombreuses collectivités territoriales ont amélioré leur politique de surveillance, ce qui a entrainé une recrudescence de la détection de...
Enquête sur la réforme du stationnement
Le GART et le Cerema lancent une enquête pour mieux connaître les modalités de mise en oeuvre de la réforme du stationnement et ses impacts. La réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le...
Plan national covoiturage : le GART émet des propositions
Dans la dynamique des Assises nationales de la mobilité et de la présentation du projet de loi d’Orientation des mobilités (LOM), la Ministre des Transports a convié des représentants des collectivités territoriales, des start-ups de covoiturage et des employeurs...
Qualité de l’air : le Gouvernement et quinze territoires s’engagent ensemble pour le déploiement de zones à faibles émissions d’ici fin 2020
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, présentent avec les élus de 15 villes et métropoles particulièrement touchées par la pollution atmosphérique, les engagements communs entre l’État...